Conditions générales d’utilisation du site Xenathiqvo

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site xenathiqvo.pro, décrivant les droits et responsabilités des utilisateurs, en conformité avec la législation française.

12 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions décrites ici. Toute utilisation ultérieure du site implique votre adhésion aux présentes dispositions. En cas de désaccord, nous vous invitons à quitter le site.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-après pour faciliter votre compréhension.

  • Site : le site internet accessible à l’adresse xenathiqvo.pro et ses sous-domaines éventuels.
  • Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités pour son propre besoin.
  • Services : ensemble des dispositifs, formulaires, contenus et outils numériques proposés sur le site.
  • Données personnelles : informations susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu.

Utilisation des services

Vous vous engagez à ne faire usage du site qu’à des fins licites, loyales et personnelles, dans le respect de la réglementation applicable et des droits de Xenathiqvo.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la loi française.

Les mineurs ne peuvent accéder aux services proposés.

Obligations de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations saisies et de l’usage de vos accès au site.

  • Fournir des données véridiques et complètes lors des interactions avec le site.
  • Mettre à jour toute information devenue obsolète ou erronée.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.
  • Ne pas utiliser le site pour diffuser des données non autorisées, malveillantes ou trompeuses.

Usages interdits

Sont formellement prohibés les emplois suivants du site :

  • Collecte automatisée de données sans autorisation préalable expresse de Xenathiqvo.
  • Transmission de virus, logiciels malveillants ou tentatives de piratage.
  • Usurpation d’identité ou atteinte aux droits de tiers.
  • Utilisation du site à des fins de publicité non autorisée ou de démarchage.
  • Altération ou tentative de perturbation du bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, illustrations, textes et documents présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite de Xenathiqvo.

Contenus utilisateurs

Les éventuels contenus publiés ou transmis par l’utilisateur demeurent sous son entière responsabilité.

Droits sur les contenus utilisateurs:

L’utilisateur concède à Xenathiqvo un droit limité d’utilisation des contenus transmis pour le traitement des demandes.

Protection des données personnelles

Nous veillons à sécuriser vos données et à limiter leur traitement au strict nécessaire en conformité avec notre politique confidentialité. Voir politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Certaines informations du site peuvent être amenées à évoluer sans préavis. Xenathiqvo ne saurait être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes temporaires.

Mentions de prudence:

Les résultats peuvent varier selon les situations et le contexte de chaque négociation budgétaire.

Limitation de responsabilité

Xenathiqvo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site ou à l’application de ses conseils.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Xenathiqvo contre toute action résultant de la violation des présentes conditions ou d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de différend, une médiation préalable peut être proposée avant toute action en justice.

Cette démarche n’est pas obligatoire et peut être contournée par consentement écrit mutuel.

Règlement en ligne des différends

L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne accessible aux consommateurs pour régler les conflits éventuels.

En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française, qui fait foi en cas de divergence.

Résiliation

Xenathiqvo peut suspendre l’accès au site en cas de manquement significatif aux présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Xenathiqvo se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une disposition des présentes était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité du reste du texte.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Xenathiqvo et l’utilisateur quant à l’utilisation du site.

Vos interlocuteurs juridiques

Pour toute question ou contestation, contactez Xenathiqvo via le formulaire ou les coordonnées renseignées sur cette page.

Adresse email: content@xenathiqvo.pro

Numéro téléphone: +33 (0)6 15-03-07-94

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 12 février 2026

Version: 2.1